Avantages fiscaux
Comment ca marche ?
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Exemples :
La société Aux Services des Monts d'Or a facture a Mr Dupont 2000 euros de prestations de ménage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
► Cas 1 : M. Dupont est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
► Cas 2 : Mr Dupont doit payer 1 000 euros d'impôt. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt donc il recevra un remboursement de 1 000 euros.
Le montant maximum du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt est de :
► 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne)
► 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
► 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
► 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Certaines activités sont soumises à un plafond :
► Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
► Assistance informatique et Internet à domicile : 1 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
► Petits travaux de jardinage : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
Pour plus d'informations, contactez-nous au 04 82 53 11 30.
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Exemples :
La société Aux Services des Monts d'Or a facture a Mr Dupont 2000 euros de prestations de ménage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
► Cas 1 : M. Dupont est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
► Cas 2 : Mr Dupont doit payer 1 000 euros d'impôt. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt donc il recevra un remboursement de 1 000 euros.
Le montant maximum du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt est de :
► 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne)
► 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
► 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
► 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Certaines activités sont soumises à un plafond :
► Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
► Assistance informatique et Internet à domicile : 1 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
► Petits travaux de jardinage : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
Pour plus d'informations, contactez-nous au 04 82 53 11 30.
